Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1, Art. 3-9, Art. 4, Art. 4-1, Art. ANNEXE 2

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Modification des conditions d'attribution des aides complémentaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des aides complémentaires pour les entreprises, notamment en ajustant les délais de demande et en précisant les montants possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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