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Création d'aides financières pour les entreprises
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-13, Art. 3-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des montants d'aide pour Wallis-et-FutunaDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 1 → Version 4Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 5
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 6, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des conditions d'éligibilité pour les aidesDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-7 : Aide financière pour les petites entreprises en Guyane et Mayotte
→ Version 2 : Prolongation de la durée de l'aide financière
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1, Art. 3-7