Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1, Art. 3-15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-17, Art. 3-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 2

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Création de nouvelles aides financières pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir des subventions pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires en décembre 2020, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 8
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 2

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