Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1 → Version 10Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-15 → Version 4
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1, Art. 3-15
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-17 → Version 1Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-18 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-17, Art. 3-18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 8
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2