Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les données personnelles dans les dossiers éducatifs
Résumé. Les dossiers d'éducation ne doivent pas contenir de données personnelles sauf si c'est nécessaire, et ces données ne sont partagées que pour des raisons logistiques ou contractuelles.
A modifié les dispositions suivantes :