Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-11

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Modification des règles de regroupement des formations

Résumé. Les établissements peuvent regrouper des formations similaires en un seul vœu, avec jusqu'à dix sous-vœux par vœu multiple et vingt au total.

A modifié les dispositions suivantes :

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