Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-23

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Changement de référence pour la renonciation aux vœux d'accompagnement

Résumé. La renonciation aux vœux d'accompagnement ne concerne plus le troisième alinéa mais le deuxième alinéa de l'article D612-1-9.

A modifié les dispositions suivantes :

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