Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-14

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation concernant l'article D612-1-14.

A modifié les dispositions suivantes :

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