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Extension des obligations d'information aux étudiants déjà inscrits sur Parcoursup
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-181 du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D612-1-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance