Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-9

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Extension des obligations d'information aux étudiants déjà inscrits sur Parcoursup

Résumé. Les établissements doivent maintenant informer et gérer les étudiants déjà inscrits sur Parcoursup lorsqu'ils poursuivent ou redoublent, y compris pour les formations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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