Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 14

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Article 14

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2020-2021.
Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accès prioritaire aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers

Résumé. En 2020-2021, les meilleurs bacheliers auront un accès prioritaire à 10% des places dans les formations supérieures publiques.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2020-2021.
Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

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