A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3Code de l'éducationArt. D612-1-36 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3, Art. D612-1-36