Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Extension des services de Parcoursup pour les bacheliers) à 13 (Modification des références d'articles dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification du code de l'éducation pour les inscriptions post-bac

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'inscription dans l'enseignement supérieur.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Extension des services de Parcoursup pour les bacheliers) à 13 (Modification des références d'articles dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance