Décret n°2020-181 du 28 février 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-16

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Conservation de la place en liste d'attente pour les internats

Résumé. Les étudiants peuvent garder leur place en liste d'attente pour un internat même s'ils renoncent à d'autres placements.

A modifié les dispositions suivantes :

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