Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D216-4

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Changement de terminologie pour le gestionnaire d'infrastructures aéroportuaires

Résumé. L'article modifie la terminologie pour désigner la personne qui propose la liste des infrastructures aéroportuaires concernées par l'article R. 216-6, passant de 'gestionnaire' à 'exploitant'.

A modifié les dispositions suivantes :

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