Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 9

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Article 9

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Exécution d'un décret sur l'aviation civile

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la transition écologique et des transports la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance