Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de publication annuelle des listes d'aérodromes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'aviation civile
Art. D216-5
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance