Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D216-5

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Suppression de l'obligation de publication annuelle des listes d'aérodromes

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier annuellement la liste des aérodromes concernés par certaines règles d'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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