Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 1

Créé le 17 décembre 2020

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Effets de cet article

cite

chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.