Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des procédures du comité des usagers d'un aérodrome) à 7 (Modification du terme pour l'exploitant d'un aérodrome) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Modification des règles pour les comités d'usagers des aéroports

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des comités d'usagers dans les aéroports.

Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des procédures du comité des usagers d'un aérodrome) à 7 (Modification du terme pour l'exploitant d'un aérodrome) du présent décret.

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cite  chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile

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