Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D216-2

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Modification des obligations des exploitants d'aérodromes

Résumé. L'exploitant d'aérodrome doit autoriser les prestataires de services d'assistance à opérer, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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