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Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 2 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 17-2
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 27
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 27 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 28
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 32
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 37-1
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020