A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1 → Version 5
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 2 → Version 4
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 4 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 14 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 14
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 15 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 16 → Version 1
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 15, Art. 16
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Sct. CHAPITRE II : Des conseils de discipline de recours.Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 18 → Version 7Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 19 → Version 2Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 20 → Version 2Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 21 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 22 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 23 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 24 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 25 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 26 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 27 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 28 → Version 1Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 29 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Sct. CHAPITRE II : Des conseils de discipline de recours., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
1 version
13 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 30 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 30-1 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 30-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 32 → Version 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 32
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 35 → Version 1
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 35
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29