Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'émission de la taxe sur les véhicules polluants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2012-998 du 24 août 2012Art. 1, Art. 2
- Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013Art. 1, Art. 3