Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2012-998 du 24 août 2012

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'émission de la taxe sur les véhicules polluants

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'émission des titres de perception de la taxe sur les véhicules polluants pour les années 2010, 2012 et 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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