Le décret du 2 juillet 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Le 3° de l'article 8 et le 3° de l'article 24 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° La taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée ; »

2° A l'article 39, les mots : « des taxes prévues aux articles L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée et 302 bis KG du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la taxe prévue à l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée ».