Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des postes de délégués à la sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2014-278 du 28 février 2014Art. 2 : Création d'un délégué ministériel pour la cybersécuritéDécret n°2014-278 du 28 février 2014Art. 3 : Rôles du délégué ministériel aux industries de sécurité
- Décret n°2014-278 du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6