Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-278 du 28 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des postes de délégués à la sécurité

Résumé. L'article supprime le poste de délégué aux coopérations de sécurité et au cybermenaces au sein du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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