Décret n°2014-278 du 28 février 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.

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Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 14 septembre 2020

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Création d'un délégué aux coopérations de sécurité

Résumé. Un nouveau poste de délégué aux coopérations de sécurité est créé pour aider le ministre de l'intérieur.

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance