Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre du délégué aux coopérations de sécurité
Résumé. Le délégué aux coopérations de sécurité devient le délégué ministériel aux partenariats, stratégies et innovations de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieure -Arrêté du 27 juin 2017Art. R. 123-11Code de la sécurité intérieure -Arrêté du 27 juin 2017Art. R. 251-1Code de la sécurité intérieure -Arrêté du 27 juin 2017Art. R. 632-2