JORF n°0224 du 13 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2021 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
- Convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Soueix-Rogalle (09140)
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 88,5° Est
- Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes par la société Electricité de France (EDF)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
- Décret du 11 septembre 2020 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison Protestante de retraite du Creusot » comme établissement d'utilité publique
- Décision du 11 septembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant
- Arrêté du 2 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. COCHER (Emmanuel)
- Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme CUKIERMAN (Agnès)
- Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme PHILIPPE (Marie)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 11 septembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 12 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant placement d'un maître des requêtes en congé parental (Conseil d'Etat) - M. LESSI (Jean)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant fin de mise à disposition, mise à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de la justice
- Annonces