Section parente

Chapitre II bis

Eaux non potables

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Sous-section 1

Définition et champ d'application

R1322-68 — R1322-69

Code de la santé publique

Section 1 : Eau de mer propre

Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Sous-section 2 : Autorisation de production

Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Sous-section 5 : Mesures de police administrative