Article R1322-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'eau de mer propre
Résumé L'eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre sans micro-organismes, substances nocives ou plancton marin toxique qui pourraient rendre les aliments dangereux.
Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.
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