Section parente

Section 1

Eau de mer propre

Section suivante

Sous-section 2

Autorisation de production

R1322-70

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Article R1322-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'eau de mer propre

Résumé L'eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre sans micro-organismes, substances nocives ou plancton marin toxique qui pourraient rendre les aliments dangereux.

Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.

1 version

Article R1322-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de certaines productions d'eau de mer propre

Résumé Les règles sur l'eau de mer propre ne s'appliquent pas à l'eau pour les poissons, mollusques, crustacés ou les bateaux.

Les dispositions des articles R. 1322-70 à R. 1322-72 et du III de l'article R. 1322-73 ne sont pas applicables à la production de l'eau de mer propre utilisée au contact des mollusques bivalves vivants ou pour l'alimentation des viviers de crustacés et de poissons, ni à l'eau pompée au large pour être utilisée à bord des navires.

1 version