Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Sous-section 2 : Autorisation de production

Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Sous-section 5 : Mesures de police administrative

Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 8 : Mesures de police administrative

Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence

Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense