Article R1322-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de certaines productions d'eau de mer propre
Résumé Les règles sur l'eau de mer propre ne s'appliquent pas à l'eau pour les poissons, mollusques, crustacés ou les bateaux.
Les dispositions des articles R. 1322-70 à R. 1322-72 et du III de l'article R. 1322-73 ne sont pas applicables à la production de l'eau de mer propre utilisée au contact des mollusques bivalves vivants ou pour l'alimentation des viviers de crustacés et de poissons, ni à l'eau pompée au large pour être utilisée à bord des navires.
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