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Modification des règles sur l'eau potable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du délai de réponse obligatoireCode de la santé publiqueArt. R1321-10 : Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution
→ Version 3 : Suppression d’une clause d’interruption pour eaux conditionnéesCode de la santé publiqueArt. R1321-20 : Contrôle des métaux et radionucléides dans l'eau potable
→ Version 5 : Simplification des références aux radionucléides
- Code de la santé publiqueArt. R1321-9, Art. R1321-10, Art. R1321-20, Art. R1321-23, Art. R1321-25, Art. R1321-42, Art. R1321-50, Art. R1321-53, Art. R1321-54, Art. R1321-59, Art. R1321-84, Art. R1321-86
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du traitement du silence administratifCode de la santé publiqueArt. R1321-32 : Dérogations pour les eaux non conformes
→ Version 4 : Modification du traitement du silence préfectoralCode de la santé publiqueArt. R1321-33 : Dérogations pour l'eau potable en cas de problèmes graves
→ Version 3 : Modification du traitement du silence préfectoral
- Code de la santé publiqueArt. R1321-14, Art. R1321-32, Art. R1321-33, Art. R1321-56
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une référence juridiqueCode de la santé publiqueArt. R1321-93 : Interdiction de confusion entre eaux traitées et eaux minérales
→ Version 3 : Suppression d’une référence à un autre texteCode de la santé publiqueArt. R1321-94 : Vérification de la composition des eaux en bouteille
→ Version 2 : Extension du champ d’application à toutes les eaux
- Code de la santé publiqueArt. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1321-94, Art. R1322-8, Art. R1322-9, Art. R1322-10, Art. R1322-12, Art. R1322-18, Art. R1322-24, Art. R1322-25, Art. R1322-27, Art. R1322-30, Art. R1322-34, Art. R1322-37, Art. R1322-44, Art. R1322-44-4, Art. R1322-44-18, Art. R1323-4, Art. R1324-1, Art. R1324-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1322-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Référence législative mise à jour vers le règlement (UE) n° 1169/2011Code de la santé publiqueArt. R1321-88 : Étiquetage des eaux de source
→ Version 2 : Référence législative mise à jour vers le règlement UE et clarification sur le pays d’origineCode de la santé publiqueArt. R1321-89 : Règles d'étiquetage pour les eaux de source
→ Version 2 : Clarification du champ d’application et suppression de note
- Code de la santé publiqueArt. R1322-44-10, Art. R1321-88, Art. R1321-89