Décret n°2020-1094 du 27 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-9, Art. R1321-10, Art. R1321-20, Art. R1321-23, Art. R1321-25, Art. R1321-42, Art. R1321-50, Art. R1321-53, Art. R1321-54, Art. R1321-59, Art. R1321-84, Art. R1321-86

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-14, Art. R1321-32, Art. R1321-33, Art. R1321-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1321-94, Art. R1322-8, Art. R1322-9, Art. R1322-10, Art. R1322-12, Art. R1322-18, Art. R1322-24, Art. R1322-25, Art. R1322-27, Art. R1322-30, Art. R1322-34, Art. R1322-37, Art. R1322-44, Art. R1322-44-4, Art. R1322-44-18, Art. R1323-4, Art. R1324-1, Art. R1324-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1322-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1322-44-10, Art. R1321-88, Art. R1321-89

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur l'eau potable

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'eau potable, notamment en précisant les conditions de traçabilité des eaux minérales et de source, en interdisant le transport de l'eau dans des récipients non destinés au consommateur final, et en simplifiant certaines procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-90 : Interdiction de confusion entre eaux de source et eaux minérales naturelles
→ Version 3 : Suppression d’une référence juridique
Code de la santé publiqueArt. R1321-93 : Interdiction de confusion entre eaux traitées et eaux minérales
→ Version 3 : Suppression d’une référence à un autre texte
Code de la santé publiqueArt. R1321-94 : Vérification de la composition des eaux en bouteille
→ Version 2 : Extension du champ d’application à toutes les eaux
- Code de la santé publique
Art. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1321-94, Art. R1322-8, Art. R1322-9, Art. R1322-10, Art. R1322-12, Art. R1322-18, Art. R1322-24, Art. R1322-25, Art. R1322-27, Art. R1322-30, Art. R1322-34, Art. R1322-37, Art. R1322-44, Art. R1322-44-4, Art. R1322-44-18, Art. R1323-4, Art. R1324-1, Art. R1324-5

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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