Décret n°2019-685 du 28 juin 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D841-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D841-6 du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation concernant l'article D841-6.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance