Décret n°2019-685 du 28 juin 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-564 du 30 juin 2018

Art. 3

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Modification des modalités de versement de la contribution étudiante

Résumé. Le décret modifie les modalités de versement de la contribution de vie étudiante et de campus pour l'année universitaire 2018-2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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