Code de l'éducation

Article D841-5

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Article D841-5

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus est réparti entre les catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) de la manière suivante : 60 € par étudiant inscrit en formation initiale.

L'appartenance de l'établissement à l'une des catégories mentionnées au I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) est constatée au 1er septembre. Le montant par étudiant inscrit en formation initiale est révisé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. Il est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,5 est comptée pour 1. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée.

Une fraction comprise entre 7,5 % et 15 % du produit total de la contribution est attribuée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Ce produit est réparti par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires entre les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en fonction du nombre d'étudiants inscrits en formation initiale qui ont produit l'attestation mentionnée à l'article D. 841-3 (Preuve du paiement de la contribution étudiante) et du nombre d'établissements d'enseignement supérieur ayant leur siège dans son ressort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 18 décembre 2025

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La contribution de vie étudiante et de campus

Résumé. Les étudiants paient une contribution de 60€ pour financer des activités sociales, culturelles et sportives sur les campus.

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus est réparti entre les catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) de la manière suivante : 60 € par étudiant inscrit en formation initiale.

L'appartenance de l'établissement à l'une des catégories mentionnées au I de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) est constatée au 1er septembre. Le montant par étudiant inscrit en formation initiale est révisé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. Il est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,5 est comptée pour 1. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée.

Une fraction comprise entre 7,5 % et 15 % du produit total de la contribution est attribuée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Ce produit est réparti par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires entre les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en fonction du nombre d'étudiants inscrits en formation initiale qui ont produit l'attestation mentionnée à l'article D. 841-3 (Preuve du paiement de la contribution étudiante) et du nombre d'établissements d'enseignement supérieur ayant leur siège dans son ressort.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1227 du 15 décembre 2025art. 1 : Augmentation de la contribution étudiante

En résumé. Le montant de la contribution de vie étudiante et de campus par étudiant en formation initiale a été augmenté, passant de 46 € à 60 €.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 17 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-777 du 8 juillet 2024art. 1 : Simplification de la répartition de la contribution étudiante

En résumé. Le texte passe d’une répartition détaillée selon six catégories avec un montant de 41 € ou 20 € par étudiant à une seule catégorie unique où chaque étudiant reçoit désormais 46 € ; la liste des catégories est supprimée et le mode de révision annuelle est simplifié.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2019-685 du 28 juin 2019art. 3 : Suppression d'une clause sur l'attribution des montants

En résumé. Le texte supprime une clause précisant que les montants sont attribués à titre prévisionnel sous réserve de la collecte effective, simplifiant ainsi la description sans changer les montants ou critères de répartition.

Source : Légifrance