Décret n°2019-685 du 28 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D852-2

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Gestion de la contribution étudiante à Mayotte

Résumé. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion gère désormais la contribution des étudiants à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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