Code de l'éducation

Article D841-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et modalité de paiement de la contribution de vie étudiante et de campus

Résumé Les étudiants paient la contribution de vie étudiante et de campus en ligne sur un site web officiel.

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Modification du portail d’acquittement

Résumé des changements La plateforme où les étudiants paient la contribution est passée d'un site web spécifique (www.etudiant.gouv.fr) à un portail numérique désigné par arrêté ministériel.

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr.