Code de l'éducation

Article D841-2

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Article D841-2

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution de vie étudiante et de campus

Résumé. Les étudiants doivent payer une contribution de 90€ pour financer des activités sociales, culturelles et sportives sur les campus.

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-685 du 28 juin 2019art. 1 : Changement de plateforme pour le paiement de la contribution étudiante

En résumé. La plateforme où les étudiants paient la contribution est passée d'un site web spécifique (www.etudiant.gouv.fr) à un portail numérique désigné par arrêté ministériel.

Source : Légifrance