Décret n°2019-685 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D841-2

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Changement de plateforme pour le paiement de la contribution étudiante

Résumé. Les étudiants paient désormais leur contribution de 90€ sur un portail numérique désigné par arrêté ministériel, et non plus sur le site www.etudiant.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

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