Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de remise du rapport annuel sur les fonds étudiants
Résumé. Le rapport annuel sur les sommes collectées pour la vie étudiante doit maintenant être remis avant le 15 septembre et concerne l'année universitaire précédente.
A modifié les dispositions suivantes :