Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de transmission des autorisations thérapeutiques aux fédérations
Résumé. Le décret supprime la règle qui obligeait à transmettre l'autorisation d'usage de médicaments à des fins thérapeutiques aux fédérations sportives.
A abrogé les dispositions suivantes :