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Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

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JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-85 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D232-85