Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour manifestation sportive
Résumé. Le décret supprime la possibilité d'obtenir une autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour une manifestation sportive.
A abrogé les dispositions suivantes :