Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-73-2

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Suppression de l'autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour manifestation sportive

Résumé. Le décret supprime la possibilité d'obtenir une autorisation d'usage thérapeutique en cas d'urgence pour une manifestation sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

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