Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 8

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Article 8

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2019

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Exécution d'un décret modifiant le Code du sport

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du Code du sport.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

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