Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de notification en cas de dopage

Résumé. L'article précise que seul le délégué antidopage peut recevoir la notification et que le refus entraîne une soustraction liée à un prélèvement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance