Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du réexamen des décisions sur les autorisations d'usage thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-432 du 9 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D232-84-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance