Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-84-1

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Suppression du réexamen des décisions sur les autorisations d'usage thérapeutique

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage n'a plus à permettre un réexamen de sa décision sur une autorisation d'usage thérapeutique pour un sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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