Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-3, Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)

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Suppression d'une obligation dans les confirmations médicales sur le dopage

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'indiquer le nom de la fédération ou de l'AFLD dans les confirmations médicales sur les dangers du dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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