Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation dans les confirmations médicales sur le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et simplification des dispositions relatives aux consultations médicales post-sanctionCode du sportArt. Annexe II-1-1 (art. D232-3) : Attestation nominative de réalisation de l'entretien de prévention du dopage
→ Version 2 : Suppression du champ « fédération compétente ou AFLD » dans les motifs des entretiens
- Code du sport.Art. D232-3, Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)