Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-84

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Extension des destinataires des décisions sur les autorisations d'usage de substances interdites

Résumé. Les décisions sur les autorisations d'usage de substances interdites pour raisons médicales sont désormais transmises aux organisations nationales antidopages étrangères lorsque nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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