JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 5

Article 5

L'article D. 232-84 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « fédération internationale concernée » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, ».
2° Au second alinéa, avant les mots : « l'Agence française » sont insérés les mots : « Conformément à l'article L. 232-2, ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 232-84 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « fédération internationale concernée » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, ».

2° Au second alinéa, avant les mots : « l'Agence française » sont insérés les mots : « Conformément à l'article L. 232-2, ».