Décret n°2019-432 du 9 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-72

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Suppression d'un mot redondant dans l'article D232-72

Résumé. Le décret supprime le mot redondant « remplies » dans l'article D232-72 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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