Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du sport : règles et sécurité
Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.
- Article L232-2 — Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs
- Article L232-21-1 — Information en cas de présomption de dopage
- Article L232-22-1 — Sanctions pour usage de substances interdites
- Article L232-23-1 — Expertise en cas de suspicion de dopage
- Article L232-23-3-2 — Réduction de sanctions pour aide contre le dopage
- Article L232-23-3-3 — Durée des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-4 — Réduction des sanctions pour dopage
- Article L232-23-3-5 — Sanction pour manquements répétés aux contrôles antidopage
- Article L232-23-3-6 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-7 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-8 — Sanctions aggravées pour dopage répété
- Article L232-23-3-9 — Sanctions pour aide au dopage ou manquement aux règles
- Article L232-23-3-10 — Réductions de sanctions en cas de dopage
- Article L232-23-3-11 — Début des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-12 — Règles de suspension et reprise pour les sportifs dopés
- Sans article spécifique