Créé le 31 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 3Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 5 → Version 2Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 6 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 7 → Version 2Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 11 → Version 1Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 12 → Version 1
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.