Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 5

Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur du 1 août 2016 au 30 mars 2019

L'emploi de président, de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019

Abrogé parDécret n°2019-254 du 27 mars 2019art. 6 (V)

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 30 mars 2019

Modifié parDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016art. 4

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au dimanche 31 juillet 2016