Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 5

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Article 5

L'emploi de président, de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Évolution des échelons dans certains emplois de la fonction publique

Résumé. Les postes de président, directeur général et directeur ont trois niveaux, avec deux ans pour passer au niveau supérieur. Seuls les fonctionnaires dans le groupe I peuvent atteindre le troisième niveau.

L'emploi de président, de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance