Abrogé31 mars 2019
Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur du 1 août 2016 au 30 mars 2019
L'emploi de président, de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.