Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Réseau Canopé ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

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Décret sur les emplois clés de l'éducation

Résumé. Ce décret organise les règles pour six postes importants dans l'éducation et la recherche en France.

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Réseau Canopé ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance