Abrogé31 mars 2019
Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur du 1 août 2016 au 30 mars 2019
Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
1. Directeur général du Réseau Canopé ;
2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
6. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).